-
1 application cumulative des lois en présence
Французско-русский универсальный словарь > application cumulative des lois en présence
-
2 application
fприменение; проведение в жизнь; практическая реализацияen application de l'article... — в силу статьи...;
d'application générale — общеприменимый (напр. о международном договоре);
entrer en application — вступать в силу;
sauf en application de l'article... — за исключением случаев, предусмотренных в статье...
- application du droit en justiceapplication de la loi dans l'espace, application de la loi dans l'étendue — применение [действие] закона в пространстве
- application fausse de la loi
- application industrielle
- application inexorable
- application d'une législation étrangère
- application littérale de la loi
- application de la loi
- application de la loi dans le temps
- application nouvelle de moyens connus
- application d'office
- application de l'ordre juridique
- application de la peine
- application provisoire
- application de la sanction
- application spontanée de droit
- application territoriale
- application d'un traité
- application des traités à titre provisoire
См. также в других словарях:
La Structure Des Révolutions Scientifiques — Article de la série Histoire des sciences Chronologie Chronologie des sciences Chronologie de l astronomie … Wikipédia en Français
La Structure des revolutions scientifiques — La Structure des révolutions scientifiques Article de la série Histoire des sciences Chronologie Chronologie des sciences Chronologie de l astronomie … Wikipédia en Français
La Structure des révolutions scientifiques — (The Structure of Scientific Revolutions) est un essai rédigé par le philosophe et historien des sciences, Thomas Samuel Kuhn. Paru en 1962, revu en 1970, l ouvrage est incontestablement son œuvre majeure. Il y modélise notamment la science comme … Wikipédia en Français
La structure des révolutions scientifiques — Article de la série Histoire des sciences Chronologie Chronologie des sciences Chronologie de l astronomie … Wikipédia en Français
Structure des révolutions scientifiques — La Structure des révolutions scientifiques Article de la série Histoire des sciences Chronologie Chronologie des sciences Chronologie de l astronomie … Wikipédia en Français
ENSEMBLES (THÉORIE DES) - Théorie axiomatique — La théorie des ensembles fut créée par Georg Cantor à la fin du XIXe siècle. Cependant, le caractère extrêmement général et abstrait de la notion d’ensemble permit de produire des paradoxes rendant la théorie contradictoire (cf. théorie… … Encyclopédie Universelle
Article 3 du code civil français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… … Wikipédia en Français
Article 3 Du Code Civil Français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… … Wikipédia en Français
Article 3 du Code civil francais — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… … Wikipédia en Français
Article 3 du Code civil français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… … Wikipédia en Français
Article 3 du Code civil français et droit international privé — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… … Wikipédia en Français
